ENREGISTREMENT D’UN MARIAGE (FORMULAIRE)
Pour enregistrer un mariage auprès des autorités libanaises, vous devez vous présenter au Consulat Général avec les documents suivants :
- Certificat de mariage original de l’État civil du Québec
- Passeports des deux époux
- Cartes d’identité libanaises récentes ou certificat de naissance des 2 époux
Cartes de citoyenneté canadienne ou cartes de résident permanent, ou permis de séjour.
Frais : Formalité exempte de frais
ENREGISTREMENT D’UN DIVORCE (FORMULAIRE)
Pour enregistrer un divorce auprès des autorités libanaises, vous devez vous présenter au Consulat Général avec les documents suivants :
- Extrait de registre familial libanais ou Certificat de mariage original
- Jugement de divorce et attestation de divorce originaux en plus d’une traduction officielle en arabe, tous légalisés par le Ministère des Affaires Étrangères canadien à Ottawa (125, Sussex Drive, Dépt. De Légalisation, Tél : 1800-267-8376)
- Procuration pour une tierce personne au Liban de préférence un avocat, avec son adresse et son numéro de téléphone afin de donner l’exequatur au jugement de divorce.
Carte de citoyenneté canadienne ou carte de résident permanent, ou permis de séjour de la personne qui se présente pour demander l’enregistrement du divorce.
Frais : (payables comptant)
- L’enregistrement du divorce: Formalité exempte de frais
- 90 $ pour la légalisation du jugement de divorce s’il ne contient pas de mention
d’argent (sinon, la somme de 2/1000 est chargée)
- 60 $ pour la procuration spéciale
ENREGISTREMENT D’UNE NAISSANCE (FORMULAIRE)
Pour enregistrer une naissance, le père de l’enfant doit se présenter en personne au Consulat Général avec les documents suivants :
- Certificat de naissance original de l’État civil du Québec
- Extrait de registre familial libanais
- Certificat de mariage
- Cartes de citoyenneté canadienne ou cartes de résident permanent, ou permis de séjour des parents
- Passeports des parents.
Frais : Formalité exempte de frais
ENREGISTREMENT D’UN DÉCÈS (FORMULAIRE)
Pour enregistrer un décès, un membre de la famille doit se présenter au Consulat Général avec les documents suivants:
- Certificat de décès de l’État civil du Québec
- Extrait de registre individuel du défunt ou sa carte d’identité libanaise
- Extrait de registre familial libanais
- Passeport libanais du défunt si disponible
Frais : Formalité exempte de frais
RAPATRIEMENT D’UN CORPS
Le décès doit être enregistré préalablement au Consulat Général (Se référer à Enregistrement d’un Décès).
La maison funéraire locale devrait fournir les documents suivants:
- Certificat médical original et déclaration de décès, émis par le gouvernement canadien.
- Certificat pour l'expédition du corps en dehors de la province.
- Permis d’enterrement.
- Une lettre émise par un établissement autorisé de santé dans la ville qu’il n’y a pas de
maladies contagieuses.
- Lettre d’embaumement.
- Lettre de cercueil scellé.
- Passeport original du défunt.
Papiers d’identité du défunt (Ikhraj Kayd).
Frais : - 60 $ (payables comptant)
DEMANDE DE NATIONALITÉ LIBANAISE POUR L’ÉPOUSE D’UN LIBANAIS
(FORMULAIRE)
Un an après l’enregistrement du mariage d’une femme de nationalité non libanaise avec un Libanais auprès des autorités libanaises concernées, l’épouse a le droit de demander la nationalité libanaise après consentement écrit de son époux.
Il faudrait alors qu’elle se présente au Consulat Général en compagnie de son époux, avec les documents suivants :
- 2 petites photos récentes en couleur de l’épouse
- Certificat de mariage du Liban
- Extrait de registre familial
- Autorisation écrite de l’époux confirmant sa volonté de vouloir donner la nationalité libanaise
à son épouse
- Certificat de naissance de l’épouse avec la traduction correspondante en arabe
- Passeport valide de l’épouse où, de préférence, le nom du mari est mentionné
S’il s’avère que le nom de famille de l’épouse ressemble à un nom de famille libanais, sans qu’elle ne soit inscrite dans les dossiers officiels libanais, il faut joindre à la demande une déclaration écrite de l’épouse que ni elle, ni son père, ne possèdent la nationalité libanaise, et qu’elle ne fera pas la demande pour obtenir cette nationalité d’une autre façon.
Frais : (payables comptant)
- 60 $ pour la demande.