PROCURATIONS / TESTAMENTS / CERTIFICATS DE VIE
Formulaire Procuration pr 1 personne.pdf
Formulaire Procuration pr 2 personnes.pdf
Formulaire Procuration pr 3 ou 4 personnes.pdf
Procuration générale ou spéciale
Pour faire une procuration, il faut se présenter au Consulat Général avec les documents suivants :
- Passeport libanais
- Carte d’identité libanaise ou extrait de registre individuel
- Carte de citoyenneté canadienne ou de résident permanent, ou permis de séjour.
- Rapport médical pour toute personne âgée de plus de 80 ans.
Ayez avec vous toutes les informations pertinentes concernant la personne à qui vous allez faire la procuration (prénom, nom, prénom de son père et de sa mère, sa date de naissance, son lieu et numéro de registre, son adresse complète au Liban et son numéro de téléphone) et l’objet de la procuration spéciale (exemple: numéro de compte bancaire, numéro et lieu du lot de terrain, copie du carnet de la voiture, etc.)
Les mêmes conditions s’appliquent lors de l’annulation d’une procuration, avec la nécessité de présenter une copie claire et nette de la procuration à annuler.
Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez contacter le département des procurations au (514) 276 2638 poste 2343 ou 2349.
Frais : (payables comptant)
- 120 $ pour une procuration générale
- 60 $ pour une procuration spécial
- 90 $ pour l’acte d’annulation d’une procuration
- 90 $ pour l’acte de cession
Testaments
Pour faire ou déposer un testament, le Testateur doit se présenter personnellement au Consulat Général, avec deux témoins libanais qui ne font pas partie de la famille proche.
Le Testateur doit être en pleine possession de ses capacités intellectuelles et de ses facultés mentales, et en plein contrôle de ses actes.
- Le Testament devrait être écrit à la main par le Testateur en personne, signé et daté au Consulat Général, ou
- Le Testateur peut rapporter le testament dans une enveloppe cachetée, et le Consulat Général authentifiera et légalisera le cachet.
Les documents requis sont les suivants :
- Le Testament en question (écrit à la main ou dans une enveloppe cachetée)
- Passeports libanais du Testateur et des Témoins
- Cartes d’identité libanaise ou extraits de registre individuel du Testateur et des Témoins
- Carte de citoyenneté canadienne ou de résident permanent, permis de séjour.
Frais : (payables comptant)
- 150 $ pour le testament
Certificats de vie
FORMULAIRES POUR: Médecins ou ingénieurs à la retraite
Employés du Gouvernement Libanais
Bénéficiaires d’un employé décédé
Pour faire un certificat de vie, il faut se présenter au Consulat Général avec les documents suivants :
- Passeport libanais
- Carte d’identité libanaise ou extrait de registre individuel
- Carte de citoyenneté canadienne ou de résident permanent, ou permis de séjour.
Vous remplissez un formulaire, ou vous écrivez vous-même un texte (si vous l’avez déjà), et le Consul Général l’authentifiera.
Frais : (payables comptant)
- 48 $ pour le certificat de vie